Logo baniere
Mon compte  |  Voir panier Commander  |  dimanche 16 décembre, 2018
paiement_securise
Identification
Adresse E-Mail :
Mot de passe :
Perdu Nouveau client
Informations
Expédition & retours
Remarque sur la confidentialité
Conditions générales
Contactez-nous
Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le présent contrat détermine les droits et obligations de FRANCE AUTO PROTECTION et du consommateur, dans le cadre de la vente des biens proposés par FRANCE AUTO PROTECTION sur le site web www.fap-radiocommunications.com. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties. Aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, FRANCE AUTO PROTECTION entend s’identifier auprès du consommateur :

FRANCE AUTO PROTECTION
RCS Montpellier B 423 007 665
1025 Avenue Henri Becquerel
10 Parc Club du Millénaire
34000 MONTPELLIER
EMAIL : fap34@wanadoo.fr
Sites web: http://www.fap-radiocommunications.com

PREAMBULE
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées avec demande.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FRANCE AUTO PROTECTION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de FRANCE AUTO PROTECTION ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par FRANCE AUTO PROTECTION sont disponibles sur stock.

3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. FRANCE AUTO PROTECTION confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. FRANCE AUTO PROTECTION se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Après confirmation de commande, FRANCE AUTO PROTECTION s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 2-5 jours ouvrables après confirmation du règlement et dans la limite des stocks disponibles. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec FRANCE AUTO PROTECTION à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par FRANCE AUTO PROTECTION.
La livraison s’effectuera, sauf aléa imprévisible, dans un délai de 3 semaines maximum et dans la limite des stocks disponibles. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi pour la France Métropolitaine et en chronopost pour les autres destinations (DOM-TOM). La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les frais de port pour la France Métropolitaine et pour les autres destinations (DOM-TOM) sont calculés au plus juste à partir d’une base forfaitaire moyenne.
D’autre part, FRANCE AUTO PROTECTION se réserve le droit de contacter ses clients afin de réajuster les frais de port dans le cas d’une commande dont le volume et/ou le poids et/ou le pays de réception ne seraient plus adaptés à la base forfaitaire proposée systématiquement. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation
Sauf spécification contraire tous nos articles bénéficient de la clause « Satisfait ou Remboursé Vous avez 8 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante:
FRANCE AUTO PROTECTION
1025 Avenue Henri Becquerel
10 Parc Club du Millénaire
34000 MONTPELLIER

En cas d’exercice du droit de rétractation, FRANCE AUTO PROTECTION est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 3 semaines.

Tout article personnalisé ne sera pas échange ou remboursé.

6. Prix
Les prix sont exprimés en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ces prix comprennent les prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement
Les prix facturés au client sont les prix indiqués sur la confirmation de commande adressée par FRANCE AUTO PROTECTION.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, le Paiement BNP PARIBAS vous permet de régler via un serveur bancaire (BNP Paribas) dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, Garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire, la BNP Paribas.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou par téléphone.
Par ailleurs, FRANCE AUTO PROTECTION se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le paiement peut aussi s’effectuer par chèque à l’ordre de FRANCE AUTO PROTECTION. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lors de l’encaissement du chèque par FRANCE AUTO PROTECTION.
MODES DE PAIEMENT:
  a/ Carte bancaire :
Vous réglez vos achats sur le site en CB, vos données étant cryptées (SSL), la fraude est impossible.
Les transactions sont assurés par le système de contrôle " anti-fraude " de FIA-NET (N° 1 dans la protection des transactions financières sur Internet)
  b/ Chèque :
Vous passez commande sur le site, dès réception de votre chèque libellé à l'ordre de France AUTO PROTECTION et expédié à l\’adresse mentionnée ci-dessous :
FRANCE AUTO PROTECTION
1025 Avenue Henri Becquerel
10 Parc Club du Millénaire
34000 MONTPELLIER
La marchandise vous sera adressée en colissimo suivi.
  c/ Mandat Cash :
Dès réception de celui-ci, la marchandise vous sera adressée en colissimo suivi.
  d/ Virement bancaire :
Dès réception de votre preuve de paiement par fax (04 67 78 35 96) ou par courrier la marchandise vous sera adressée en colissimo suivi.
Ci-dessous nos coordonnées bancaires :
BNPPARB MEZE (02682)
Code banque   Code guichet   Numéro de compte   Clé RIB
    30004                   02133             00010008444            20

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. FRANCE AUTO PROTECTION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de FRANCE AUTO PROTECTION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait Être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, Ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de TROYES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9. Garantie
Dans tous les cas FRANCE AUTO PROTECTION ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de FRANCE AUTO PROTECTION est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vicescachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : par mail à : servclients@FRANCEAUTOPROTECTION.com

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), qu’il peut exercer auprès de FRANCE AUTO PROTECTION.
De plus, FRANCE AUTO PROTECTION s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


Continuer
 
Recherche avancée
Panier Détail
0 produits
MEILLEURES
VENTES
01.BT SPORT
02.BT RIDER FM
03.micro déporté léger CP040
04.micro déporté pro CP040
05.HM-158L ICOM
06.HM-131L ICOM
07.IC-F4202DEX
08.Kit BHS/OHS Jet
09.VX 821 ATEX
10.kit BHS/CHS moto

↑ retour en haut ↑

Votre boutique en ligne avec S-infoServices
Copyright © 2005 S-infoServices